Les peintures et enduits au plomb ont été couramment utilisés dans les constructions d’avant 1948. Bien que le plus souvent recouverts lors des rénovations successives, ils peuvent cependant se dégrader sous l’effet de l’humidité ou à l’occasion de travaux. Les poussières et les écailles de peintures représentent un danger d’intoxication particulièrement sérieux pour les jeunes enfants.
Le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) fait partie des mesures prises pour lutter contre le saturnisme infantile et l’insalubrité de certains logements. Obligatoire dans tout immeuble d’habitation construit avant le 01/01/1949, ce diagnostic permet une surveillance régulière de l’état des revêtements. Sa durée de validité est en effet de 6 ans pour les appartements ou maisons individuelles mis en location; elle est illimitée pour les appartements ou maisons mis en vente lorsque le constat fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm². En revanche, elle est de un an seulement pour les appartements ou maisons mis en vente lorsque le constat fait apparaître la présence de plomb à des concentrations supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, une copie du constat faisant apparaître la présence de plomb doit être transmise dans les plus brefs délais au préfet. Le syndic doit également faire établir un CREP pour les parties communes de l’immeuble, mais seul le CREP concernant les parties privatives doit être annexé à l'acte de vente ou location.
En pratique
Le diagnostiqueur procède à un repérage des revêtements contenant du plomb et dresse un relevé des facteurs de dégradation du bâti. Si le constat met en évidence la présence de plomb, le propriétaire doit informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l’immeuble ou la partie d’immeuble concerné et procéder sans attendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants.
Plus de biens en France : www.immodefrance.com




